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Présentation de la démarche de référencement
en Auvergne-Rhône-Alpes

Pourquoi se référencer ?

Au-delà du référencement ENEE permettant de figurer dans la base nationale des opérateurs DLA, participer à la démarche de référencement à l'échelle régionale permet aux prestataires d'exposer de façon plus qualitative leurs compétences et savoir-faire. Ainsi, les chargé-e-s de mission DLA pourront facilement vous identifier en tant que prestataire pertinent lors de l'envoi des appels à concurrence restreints. Les prestataires référencés dans le cadre de la démarche régionale seront clairement identifiés des acteurs du DLA en Auvergne-Rhône-Alpes.

En tant que dispositif public, la publication des cahiers des charges et le recours aux prestataires est soumis à un cadre répondant à des obligations juridiques définies aux niveaux européen et national. Afin de respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, régissant la commande publique, les opérateurs DLA sont soucieux de :

  • le respect des mesures de publicité et de mise en concurrence lors de la publication des cahiers des charges ;
  • le choix d'une offre répondant de manière pertinente et efficiente au besoin ;
  • la bonne utilisation des fonds publics soit un coût raisonnable et justifiable ;
  • le non recours systématique à un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles capables de répondre au besoin identifié.

Dans le respect des obligations, telles que définies par la loi, relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, les modalités d'achat de prestations de conseils par les opérateurs DLA sont les suivantes :

  • consultation d'au moins 3 prestataires pour toute prestation inférieure à 15 000€ (au-delà : consultation de 4 prestataires a minima) ;
  • publication d'un cahier des charges comportant : la date limite de dépôt des candidatures, une demande de proposition financière à joindre à la proposition technique, les modalités de jugement des offres, les référents à contacter ;
  • sélection d'une offre sur la base d'une grille de sélection, outil de comparaison des réponses. Par la suite, vous serez informé si vous êtes retenus ou non pour la mission.

Il est important de noter, que les prestataires référencés ne sont pas automatiquement destinataires de tous les appels à compétences réalisés par les opérateurs DLA. Chaque opérateur DLA constitue pour chaque appel une liste à sa discrétion.

Chaque opérateur DLA achète des prestations de conseil sur la base d'un prix journalier. Le tarif par jour en moyenne en Auvergne-Rhône-Alpes est de 1000€ TTC. Ce tarif s'entend comme un forfait, comprenant les honoraires, les frais de déplacements et d'hébergement sur site, les temps de préparation et/ou de rédaction et tout autre coût induit par la mission.
Le nombre de journées peut être défini au sein du cahier des charges.

Le référencement National

Tout prestataire souhaitant être identifié par les opérateurs DLA peut contacter BGE Auvergne porteur du DLA régional à refencement.dla.aurabgeauvergne.fr afin de lui transmettre les éléments suivants :

  • Nom court
  • Nom long
  • Statut juridique
  • SIRET
  • Adresse
  • Secteur d'activité
  • Compétence principale
  • Nom – prénom
  • Mail
  • Numéro de téléphone

Grâce à ces éléments, une fiche prestataire sera créée sur Enée activités (base nationale utilisée par les opérateurs DLA).
Suite à la création de cette fiche par l'opérateur du DLA régional, le prestataire recevra un identifiant et un mot de passe sur Enée activités lui permettant de remplir lui-même ses autres informations et d'y joindre toute pièce qu'il jugera utile (notamment sa plaquette).

Il est demandé au prestataire d'être attentif à renseigner tout changement de situation et nouvelle compétence au fil du temps afin que la base demeure à jour.

Ainsi référencé, le prestataire sera identifiable par l'ensemble des opérateurs au national.

Le référencement Régional

Dans la cadre de la nouvelle convention 2017-2019, le référencement régional et les Appels à Manifestation d'Intérêts ne sont plus obligatoires. Néanmoins, comme mentionner précédemment, les opérateurs DLA d'Auvergne-Rhône-Alpes ont souhaité conserver une démarche de référencement régional s'ajoutant à celle nationale afin de permettre une connaissance plus qualitative des prestataires intervenant sur le périmètre auvergnat rhônalpin.

Il est important de noter que certains opérateurs DLA ne travaillent qu'avec les opérateurs prenant aussi part à la démarche régionale et non pas à partir de la base nationale Enée.

Dès lors que vous souhaitez participer à cette démarche, merci de le mentionner à BGE Auvergne lors de l'envoi de vos informations pour constituer votre « fiche prestataire » sur Enée. Vous recevrez alors un dossier de référencement à retourner complet avec les pièces complémentaires (votre CV et votre plaquette) à l'adresse suivante : referencement.dla.aura@bgeauvergne.fr

Pour les coopératives d'activité et d'emploi, couveuses ou toute autre structure de portage, le référencement doit être effectué pour chaque compétence individuelle.

Attention : tout dossier incomplet ne sera pas traité et ne fera pas obligatoirement l'objet d'une relance pour pièces manquantes du fait du grand nombre de demande reçue.

Au regard des priorités annuelles d'accompagnement des opérateurs régionaux, les prestataires pourront être conviés à une rencontre annuelle avec les opérateurs DLA en Auvergne-Rhône-Alpes.

« La Charte des prestataires » : quels sont mes engagements ?

Le prestataire intervenant pour le compte du DLA s'engage à respecter « la charte des prestataires ». Cette charte, institué par l'AVISE, vaut pour toute intervention sur tous les territoires.

  • Respecter l'engagement contractuel défini dans la convention : passée entre la structure porteuse du DLA, la structure accompagnée et le prestataire ;
  • Respecter l'offre retenue par le/la chargé-e de mission DLA : dans toutes ses composantes (délais, durée, coûts, livrables…) ;
  • Mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser un accompagnement de qualité : notamment au niveau rédactionnel, relationnel, de connaissance du territoire et du secteur d'activité ;
  • Mettre à disposition de la structure bénéficiaire tous les conseils et outils nécessaires à cet accompagnement ;
  • Ne pas accepter de mission en cas de conflits d'intérêt avérés (et en référer à l'opérateur du DLA si un conflit d'intérêt apparait en cours de mission) ;
  • Respecter le principe de confidentialité ;
  • Informer l'opérateur du DLA de tout élément pouvant impacter la qualité de l'intervention et des éventuelles réorientations nécessaires de l'intervention, ou de nouvelles propositions d'interventions (l'arbitrage est fait par l'opérateur du DLA) ;
  • Ne pas utiliser le cadre de la mission prescrite pour vendre une prestation complémentaire (sans en référer à l'opérateur du DLA, et ne pas chercher à tirer de bénéfice personnel de sa mission) ;
  • Ne pas exprimer d'opinion morale, politique ou philosophique sur la structure accompagnée et ses pratiques ;
  • Actualiser les informations présentes sur sa fiche prestataire (dès qu'elles sont susceptibles de modifier le champ d'intervention du prestataire, ou de remettre en cause la présence du prestataire dans l'annuaire national des prestataires) ;
  • Répondre à toute demande relative à la mission formulée par l'opérateur du DLA.

Le prestataire conventionné s'engage :

  • à informer régulièrement le DLA de l'avancement de sa mission (a minima, envoyer une note à mi-parcours par voie électronique). Si au cours de sa mission, le prestataire pressent une réorientation nécessaire de son étude ou une inefficience de son action par rapport à des contraintes externes, il devra immédiatement en informer le DLA pour prise de décision rapide (réorientation, suspension, arrêt de l'accompagnement) ;
  • à respecter, tout au long de sa mission, le cahier des charges, les délais, les objectifs généraux du dispositif et les clauses de la convention tripartite. Le prestataire ne peut pas sortir du cadre de la mission prescrite par le DLA, pour répondre à une demande directe de la structure, sans demander l'autorisation à léopérateur DLA par écrit ou par voie électronique. Toutes demandes devront être motivées ;
  • à organiser un temps de restitution de la mission réalisée associant systématiquement les responsables de la structure concernée et le chargé de mission DLA départemental ou régional. La restitution est conduite par le prestataire, sur la base d'un rapport final en version numérique et/ou papier (pièce indispensable pour procéder au versement du solde). La restitution a pour objet de présenter de façon synthétique le travail réalisé et d'échanger sur la situation de la structure après l'intervention et sur les perspectives de mise en œuvre des préconisations.

Nous contacter

Pour toute information relative au référencement des prestataires, votre contact :

BGE Auvergne
referencement.dla.aurabgeauvergne.fr

Angélie DANET
07 75 24 24 97
14, rue de Cuire
69 004 Lyon
 
Géraldine SANTINI
06 27 29 11 90
18, rue François Taravant
63 100 Clermont-Ferrand
 

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